La validité des contrats de fabrication des Anneaux de Pouvoir et de l’Anneau unique

Au Deuxième Âge de la Terre du Milieu, les forgerons elfes d’Eregion sont trompés par Sauron, qui se rend parmi eux sous un déguisement et leur prodigue son savoir, grâce auquel ils forgent les Anneaux de Pouvoir, de puissants objets magiques. En secret, Sauron forge son propre Anneau dans les flammes de la Montagne du Destin, au Mordor : l’Anneau Unique, plus puissant que tous les autres. Il y déverse une grande partie de son pouvoir, ce qui le rend indestructible, hormis par le feu de l’endroit où il a été conçu. Lorsqu’il porte l’Unique, Sauron sait ce qu’accomplissent les porteurs des autres anneaux et peut contrôler leurs esprits. C’est ainsi qu’il domine les hommes à qui il offre les Neuf Anneaux ; consumés par leur pouvoir, ils deviennent les Nazgûls.

Les forgerons ne pourraient-ils pas demander de récupérer ces anneaux dont l’utilisation est viciée à cause d’une tierce-personne, Sauron ? Les utilisateurs des Anneaux de Pouvoir pourraient aussi demander l’annulation du contrat ; après tout, ils ne souhaitent sûrement pas se transformer en Nazgûls ! Pour simplifier, considérons qu’il s’agit de contrats synallagmatiques à titre onéreux, en gros des contrats de vente ; que les forgerons elfes ont vendu leurs Anneaux aux acheteurs – les Rois des hommes et les Seigneurs elfes et nains –, et que Sauron a demandé  à un de ses sbires de fabriquer son Anneau unique.  Quatre conditions sont essentielles pour la validité d’une convention ; si une desdites conditions n’est pas respectées, le contrat peut être annulé :

-       Le consentement de la partie qui s’oblige ne doit pas être donné par erreur, extorqué par violence ou surpris par dol.

-       Sa capacité de contracter : il ne faut être ni mineur ni majeur protégé ; en somme, il faut disposer de la capacité juridique.

-    Un objet certain qui forme la matière de l’engagement  et une cause licite dans l’obligation. Ces deux notions sont plus difficiles à comprendre. Par exemple, si l’objet est l’achat d’un couteau, c’est licite ; si l’objet est l’achat d’un organe humain, c’est illicite. Si la cause de l’engagement est l’achat d’un couteau pour tuer un être humain, c’est illicite. L’objet serait donc la condition objective de l’engagement, quand la cause serait la condition subjective.

Commençons par la vente des Anneaux de Pouvoirs ! La capacité de contracter ? Ils l’ont ! Les parties – les forgerons elfes et les acheteurs – ne sont pas mineurs et ne sont pas des majeurs protégés placés sous sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle.  En somme, ce ne sont pas des incapables juridiques. Au contraire, ce sont les individus les plus puissants de la Terre du milieu. Un objet certain ? Ce sont juste des bagues ! C’est vrai qu’elles ont quelques pouvoirs magiques, mais dans l’univers de Gandalf, c’est tout à fait normal. Une cause licite ? Les Hommes, les Nains et les Elfes sont dans le camp du Bien ; ils ne peuvent raisonnablement pas souhaiter le malheur d’autrui – sauf évidemment des habitants du Mordor. Un consentement valable ? Les parties n’ont pas menacé ni menti à autrui ; il n’y a donc ni violence ni dol. Mais qu’en est-il de l’erreur ? Le Code civil précise ceci : «  l’erreur n’est une cause de nullité de la convention que lorsqu’elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l’objet ». Les Anneaux peuvent transformer les utilisateurs en Nazgûls ; c’est donc bien un problème portant sur une qualité essentielle de l’objet. Ouf, le contrat peut être annulé !

Les acheteurs peuvent aussi partir sur produits défectueux car « le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit, qu’il soit ou non lié par un contrat avec la victime» ; mais les réparations ne serviront pas beaucoup nos souverains de la Terre du Milieu. L’indemnisation ? Un peu d’or ne lèvera pas la malédiction ; et ils sont tous déjà riches – les Hommes sont des rois et les Nains creusent les mines de la Moria pour trouver des minerais précieux ! L’échange ? Tous les Anneaux de Pouvoirs sont corrompus par Sauron ! La réparation de l’objet ? Les forgerons elfes auraient déjà réparés les Anneaux si c’était possible !

Maintenant l’Anneau de Sauron ! Alors a-t-il la capacité de contracter ? C’est un être abominable et maléfique ; mais il semble disposer de toutes les qualités requises pour conclure un contrat ayant trait à la fabrication d’un Anneau. Disons le tout de suite, le réel problème provient de la cause. Que Sauron compte-il faire de cet Anneau ? Il n’est pas malin, il facilite notre travail en indiquant directement sur l’Anneau sa finalité : « un Anneau pour les gouverner tous, un Anneau pour les trouver, un Anneau pour les amener tous, et dans les ténèbres les lier ». Même dans un monde où une journée sans décès est synonyme de malchance, cet Anneau semble trop maléfique. La juridiction de la Terre du Milieu peut donc annuler le contrat et reprendre l’Anneau à Sauron.

Qui est le véritable propriétaire de l’Anneau Unique ?

L’Anneau unique est perdu par Sauron durant la guerre contre la Dernière Alliance entre les Elfes de Gil-galad et les Hommes d’Elendil. Le fils d’Elendil, Isildur, tranche le doigt de Sauron qui porte l’Anneau. Il refuse cependant de le jeter dans la Montagne du Destin et le garde pour lui, ce qui cause sa perte : il est tué par des Orques près des Champs aux Iris, et l’Unique est perdu dans les eaux du fleuve Anduin, disparaissant pour plus de deux mille ans. L’Anneau est retrouvé par un hobbit nommé Déagol, tué peu après par son cousin Sméagol, qui lui vole l’objet. Il l’utilise à mauvais escient et devient une créature solitaire et néfaste, Gollum. Chassé par sa communauté, il se réfugie dans une caverne sous les Monts Brumeux où il vit reclus près de cinq cents ans. Bilbon Sacquet trouve l’Anneau dans la caverne de Gollum et le lègue par la suite à son héritier Frodon Sacquet.

Beaucoup de prétendants pour un si petit objet ! Mais qui est l’heureux élu ? Qui est le véritable propriétaire de l’Unique ? A première vue, l’Anneau Unique est – comme son nom l’indique fort bien – un anneau. C’est donc un bien meuble par nature, puisque c’est un corps transportable par l’effet d’une force étrangère. En résumé, ce sont les dispositions relatives au bien meuble qui s’appliquent, et non pas celles des immeubles. C’est très important pour les moyens de preuve ! Pour acquérir un immeuble par le biais de la prescription acquisitive, il faut le posséder pendant 30 ans ; si on a un titre affirmant que l’on est le propriétaire, le délai est de 10 ans. C’est long, très long ! Pour mieux illustrer, imaginons une magnifique maison dont le propriétaire est absent, mais où le voisin s’en occupe régulièrement ; et bien si, pendant 30 ans, le propriétaire ne s’occupe pas de la maison, le voisin en deviendra le nouveau propriétaire. Le but est de punir les propriétaires qui négligent leur bien. De même, si quelqu’un vend, dans les règles, la maison à une famille, au bout de 10 ans, elle deviendra la véritable propriétaire des lieux. Cette seconde hypothèse permet d’assurer la sécurité des transactions et d’éviter de sanctionner des individus de bonne foi.

En matière de meuble, c’est beaucoup plus simple, car la possession de l’objet vaut titre de propriété. Les règles ont été écrites en 1804, et c’était le dicton suivant qui faisait loi : « res mobilis, res vilis », choses mobilières, choses viles. A l’époque, les choses meubles n’ont pas énormément de valeurs, ce sont les grands propriétaires terriens qui possédaient les richesses ; et cet état d’esprit s’est traduit dans la rédaction des articles du Code civil. Plus exactement, la prescription acquisitive en matière mobilière est rédigée de la manière suivante : « En fait de meubles, la possession vaut titre. Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve » – oui, c’est bien du français datant de 1804 ! Voyons maintenant comment ces règles peuvent s’appliquer à l’objet de toutes les convoitises.

Le premier possesseur de l’Anneau est Sauron ; on peut considérer qu’il en est le premier propriétaire légitime. Puis Isildur lui tranche le doigt pour obtenir ledit Anneau ; c’est donc un vol – en tout cas le sieur Isildur serait de bien mauvaise foi s’il affirmait l’avoir obtenu légitimement. Moins de  trois ans se passent avant qu’Isildur ne perde l’Anneau à son tour en se faisant attaquer par des Orques – les brigands. Sauron est donc toujours le propriétaire de l’Anneau ; Isildur ne l’a jamais été ! Ensuite l’Anneau est perdu pendant deux mille ans, dans les eaux sombres et froides du fleuve Anduin ; il est retrouvé par la plus atypique et improbables des créatures, un Hobbit – bon d’accord, je suis en train de paraphraser les films de Peter Jackson. Toujours est-il que Déagol trouve l’Anneau, mais…est tué quelques minutes après par son cousin Sméagol. Le pauvre Déagol s’est retrouvé l’heureux possesseur du bien meuble par nature le plus maléfique qui soit pendant moins de trois ans ; il n’a donc jamais été propriétaire de l’Anneau ; Sauron l’est toujours.

Intéressons-nous maintenant au cas du légendaire Docteur Sméagol and Mister Gollum – le plus célèbre des schizophrènes. Après avoir volé l’Anneau, il se réfugie dans une caverne pendant cinq cent ans, puis se fait dérober l’Anneau par Bilbon Sacquet – après avoir perdu à une devinette… L’important c’est que Gollum a été le propriétaire de l’Unique durant 497 ans ! Trois ans après le vol – et le meurtre de son cousin – de l’Anneau, il en est devenu le propriétaire légitime. Son titre de propriété découle de sa possession ; et croyez-moi, pendant des Siècles, il n’a pas lâché l’Anneau d’une semelle ! Et Bilbon dans tout ça ? Ce malotru qui a volé l’Anneau à son légitime propriétaire ? Et bien, il l’a gardé plusieurs décennies à la Comté ; il est donc devenu, lui aussi, le propriétaire de l’Anneau. Pour ensuite, le léguer à Frodon qui – ayant acquis l’objet de bonne foi – est devenu également le propriétaire légitime. Pendant l’épopée du Seigneur des Anneaux, Frodon en est resté le propriétaire jusqu’à la destruction de l’Anneau. Lorsque Boromir, de mauvaise foi, le lui prend de force ? Ce dernier le garde juste quelques minutes et Frodon en reste donc le propriétaire. Lorsque Gollum fait de même ? Il ne le garde pas assez de temps pour en retrouver la propriété.

Alors pourquoi tant de personnes – Boromir, Gollum, Sauron – souhaitent dissuader Frodon de balancer l’Anneau dans un volcan ? Ils ne sont pas ou plus les propriétaire légitimes de l’Anneau. En tant que maître de la chose, Frodon dispose du pouvoir de l’usus, du fructus et de l’abusus – la faculté d’en user, d’en jouir et d’en abuser. L’abusus permet au propriétaire d’une chose de pouvoir en disposer comme bon lui semble, et donc de la détruire. Maintenant une légère digression : c’est intéressant de voir à quel point les véritables propriétaires sont impactés par l’Anneau Unique : Bilbon, Gollum et Frodon ; ils en ressentent les effets de plein fouet : longévité, convoitise, changement d’humeur.

L’Anneau Unique est-il vraiment une chose ou est-ce une personne ?

En voilà une question intéressante ! C’est vrai que lors des films, l’Anneau semble avoir une volonté propre : il ne veut pas mourir, il cherche à rejoindre son Maître. L’Anneau ne serait donc pas une chose, mais une personne à part entière ?  Cela change tout ! On ne peut pas posséder une personne – l’esclavage a été aboli en 1848, par Napoléon III, lors de la Seconde République. Pourtant les émotions et sentiments de l’Anneau semblent très limités. L’Anneau ne cherche qu’à assurer ses besoins primaires ; il veut juste survivre et rejoindre son Maître. Finalement, il agit de la même manière que le fait un animal. Mais c’est bien sûr ! Depuis la loi du 16 février 2015, les animaux sont des « êtres vivants doués de sensibilité ». L’Anneau peut-il profiter de cette loi ? Bien évidemment ! Sauf que cela ne change rien puisque les animaux sont toujours considérés comme des biens meubles, et peuvent faire l’objet d’une appropriation – l’Anneau Unique peut donc bien avoir Frodon comme propriétaire.

 JuristeG

source :  http://juristeg.unblog.fr/2016/04/14/a-qui-appartient-juridiquement-anneau-unique-seigneur-des-anneaux-tolkien-frodon-gollum/